J.O. 154 du 5 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

NOR : MTSA0757616A


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 21 juin 2007, est nommée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) :


Collège « personnes handicapées »


Titulaire : Mme Ingrid Lauvray, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).